Mentions légales

1. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'usage et l'utilisation du site web www.inoxmim.com, dont INOXMIMGRUP SL est titulaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web d'INOXMIMGRUP SL vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant entendu que lesdites conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part d'INOXMIMGRUP SL, auquel cas il sera procédé à leur publication et à leur annonce dans les meilleurs délais possibles.

C'est pourquoi il est recommandé d'en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et en faire usage.

L'utilisateur s'engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et il répondra envers INOXMIMGRUP SL ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant résulter du manquement à cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, INOXMIMGRUP SL pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

2. Identification

INOXMIMGRUP SL, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : INOXMIMGRUP SL
• Son CIF est : B72959190
• Son siège social se trouve à : C/ Rubió i Ors, 32 17834 Porqueres (Spain)
• Elle est inscrite au Registro Mercantil (registre du commerce) de Girona.

3. Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, détaillés ci-après :

• E-mail : info@inoxmim.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et INOXMIMGRUP SL seront considérées comme valables, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, INOXMIMGRUP SL peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web à la saisie préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à INOXMIMGRUP SL et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services d'INOXMIMGRUP SL et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d'INOXMIMGRUP SL ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles INOXMIMGRUP SL fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d'INOXMIMGRUP SL ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations d'INOXMIMGRUP SL ou de
5. Usurper l'identité de toute autre personne.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela résulte légalement.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d'autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable de leur part.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à INOXMIMGRUP SL, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site web.

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La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

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INOXMIMGRUP SL n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur la base de ceux-ci.

4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l'accès et l'utilisation

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que soit pleinement garanti l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

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1. L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute sorte dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé par le biais du site web ou des services proposés.
2. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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De même, INOXMIMGRUP SL décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'approfondir les contenus proposés par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas le fonctionnement ou l'accessibilité des sites liés et n'en est pas responsable ; il ne suggère, n'invite ni ne recommande leur visite, et il ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

4.2. Procédure en cas de réalisation d'activités de caractère illicite

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra envoyer une notification à INOXMIMGRUP SL en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

5. Législation applicable

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera le castillan.